Crédit auto : la LOA menacée par une directive européenne

Une récente directive approuvée par le Conseil européen oblige désormais les banques et les filiales de constructeurs de crédit à inclure le coût global du crédit dans les contrats de location avec option d’achat (LOA). Cet article se penche sur cette mesure qui pourrait présenter des défis potentiels en France.

Ces dernières années, de plus en plus d’automobilistes préfèrent la location avec option d’achat (LOA) pour l’achat de voitures neuves au détriment du crédit auto classique. Selon les dernières données de l’Association française des sociétés financières (ASF), la LOA représente désormais 86 % des financements pour les véhicules neufs en France au premier semestre 2023. Jusqu’à présent, la LOA ne requiert pas l’inclusion du coût total de l’opération dans les termes de vente.

Toutefois, une directive adoptée par le Conseil européen le 12 octobre 2023 et prochainement publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne imposera aux établissements de crédit de préciser le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit, de la même manière que pour tout autre prêt. Cette mesure, en apparence mineure, pourrait bien marquer la fin de l’essor de la LOA en Europe.

Une transparence accrue en faveur du client

En France, toute institution de financement est tenue d’informer l’emprunteur du coût total du crédit souscrit, en incluant le taux annuel effectif global (TAEG), qui comprend le taux d’intérêt, les frais de dossier, les coûts d’assurance, les garanties obligatoires, ainsi que les frais payés à des intermédiaires, tels que les courtiers, ayant participé de quelque manière que ce soit à l’octroi du prêt. Les contrats de location avec option d’achat (LOA) seront bientôt soumis à cette exigence.

Cette mesure a été instaurée par l’Union européenne dans un souci de transparence envers les consommateurs. La mention du TAEG est cruciale pour évaluer le coût du financement, comparer les offres et prendre une décision éclairée. Cependant, le secteur du financement considère cette nouvelle obligation comme un obstacle supplémentaire à la vente de voitures, car elle implique également le respect d’une autre exigence difficile à satisfaire.

Les défis de l’application spécifique à la France

L’obligation d’informer le locataire sur le TAEG applicable à la LOA est pleinement justifiée, car cette opération de financement présente des similitudes à la fois avec un prêt et une location. Cependant, cela crée des désagréments pour les diverses institutions de prêt, car elles sont désormais tenues de respecter le taux maximal de crédit établi pour les LOA. En France, ce taux, communément appelé "taux d’usure", est fixé mensuellement par la Banque de France pour chaque catégorie de crédit. Actuellement, il s’élève à 6,92 % pour les crédits à la consommation dont le montant se situe entre 6 000 et 75 000 €. Les acteurs du secteur du financement automobile ont identifié deux problématiques majeures en France.

La LOA vise principalement à financer l’achat d’un bien avec des services connexes tels que des garanties et l’entretien. Cependant, il y a des préoccupations parmi les professionnels concernant le taux d’usure, qui est régulièrement augmenté, mais pourrait ne pas suffire à couvrir les coûts croissants de refinancement des établissements financiers. De plus, le taux d’usure est une particularité française qui n’existe pas ailleurs en Europe.

Françoise Palle-Guillabert, directrice générale de l’Association française des sociétés financières (ASF), appelle les pouvoirs publics à la prudence pour éviter d’ajouter des règles supplémentaires par rapport à nos concurrents européens en réponse à une directive. Cela revêt une importance majeure, car si la LOA venait à décliner, de nombreux ménages pourraient se voir privés de l’accès à des véhicules neufs ou récents, ce qui pourrait nuire au marché français.